Réglementation VeriFactu

Logiciel TPV adapté à Verifactu

Évitez les amendes et sanctions. Mesapp génère l'empreinte numérique exigée par la réglementation anti-fraude et chaîne vos enregistrements de facturation pour qu'ils ne puissent pas être modifiés sans laisser de trace.

Inaltérabilité des Registres

Une fois émis, un ticket ne peut être effacé ou modifié sans laisser de trace. Notre système enchaîne les registres de manière cryptographique.

Code QR sur Facture

Chaque ticket imprimé inclut le code QR Verifactu obligatoire permettant au client de vérifier la facture auprès de l'administration fiscale.

Envoi Volontaire

Configurez l'envoi automatique des registres au fisc ("Verifactu") pour plus de transparence et pour éviter les demandes.

Déclaration Responsable

En tant qu'éditeurs de logiciels, nous émettons la déclaration responsable prévue par la réglementation concernant les exigences techniques de Mesapp, accessible depuis l'application elle-même.

Que se passe-t-il si je ne m'adapte pas ?

La loi antifraude établit des sanctions sévères tant pour les fabricants de logiciels "à double usage" que pour les utilisateurs (restaurants) que les utilisent. Les amendes peuvent s'élever à 50 000 € pour l'utilisateur.

Ne risquez pas votre entreprise avec un TPV obsolète ou Excel. Passez au cloud.

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